Acceptation des conditions

En accédant à Edutisse et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description du service

Edutisse fournit une plateforme permettant aux établissements d’enseignement de surveiller et d’auditer leur conformité à diverses réglementations. Nos services comprennent la collecte, l’analyse et la production de rapports de données afin d’aider les établissements à maintenir leur conformité et à améliorer leurs activités.

Responsabilités de l’utilisateur

• En tant qu’utilisateur d’Edutisse, vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de l’utilisation de nos services.
• Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour connecter tout compte tiers (tel que Google ou Microsoft) à Edutisse, ainsi que du contenu de tout message ou événement de calendrier que vous demandez à Edutisse d’envoyer ou de créer en votre nom.

Connexions à des comptes tiers (Google et Microsoft)

Edutisse vous permet de connecter votre compte Google et/ou Microsoft afin d’activer certaines fonctionnalités, telles que la lecture et l’envoi d’e-mails ainsi que la lecture, la création, la modification ou la suppression d’événements de calendrier. En connectant un compte tiers, vous acceptez que :

• Edutisse ne lira, n’enverra ou ne modifiera les données de votre compte connecté que lorsque vous déclencherez une action qui le nécessite, ou de toute autre manière décrite dans notre Politique de confidentialité.
• Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence de tout contenu envoyé ou événement de calendrier créé par l’intermédiaire d’Edutisse à l’aide de votre compte connecté.
• Votre utilisation des fonctionnalités Google ou Microsoft connectées est également soumise aux propres conditions d’utilisation de Google et Microsoft, et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou du fonctionnement de ces services tiers.
• Vous pouvez déconnecter un compte tiers à tout moment depuis les paramètres de votre compte Edutisse ou depuis la page des autorisations du fournisseur concerné; la déconnexion n’annule pas les actions déjà effectuées.

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Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser Edutisse pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou les droits d’un tiers.
• Envoyer des messages non sollicités, trompeurs ou abusifs par l’intermédiaire des intégrations de messagerie ou d’e-mail connectées.
• Accéder sans autorisation aux zones non publiques d’Edutisse ou de ses systèmes, les altérer ou les utiliser.
• Porter atteinte à l’intégrité ou aux performances d’Edutisse ou des données qu’elle contient, ou les perturber.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au compte, aux données ou aux comptes tiers connectés d’un autre utilisateur.

Forfaits et tarifs

• Edutisse propose différents forfaits d’abonnement pour répondre aux besoins de différents établissements.
• Veuillez consulter notre site Web pour obtenir les informations les plus récentes concernant nos forfaits et nos tarifs.

Annulation

• Les transactions (telles que les audits, les dossiers ou les rapports) doivent être payées avant leur génération.
• Les montants payés pour des transactions qui n’ont pas encore été générées ne sont pas remboursables en raison des frais facturés par le processeur de paiement et, une fois qu’une transaction a été générée, aucun remboursement ne sera effectué.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et documents disponibles sur Edutisse, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété d’Edutisse ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser, reproduire ou distribuer aucun contenu sans notre consentement écrit préalable. Les dossiers des organisations sont la propriété de ces organisations et ne peuvent être utilisés ou divulgués sans leur consentement.

Limitation de responsabilité

Edutisse n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services, y compris les dommages résultant de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement de services tiers tels que Google ou Microsoft. Nos rapports et recommandations sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Edutisse, ses dirigeants, employés et agents à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de tout droit d’un tiers, notamment par l’utilisation de comptes Google ou Microsoft connectés.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Edutisse à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si la loi nous y oblige. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, votre droit d’utiliser Edutisse prendra immédiatement fin et nous traiterons toutes les données conservées conformément à notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

[À insérer : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de [État/Pays], sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par les tribunaux situés à [Juridiction] — à finaliser avec votre conseiller juridique.]

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site Web. La poursuite de l’utilisation de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre équipe d’assistance à support[at]edutisse.com.